Directive Européenne n°2004-86 du 5 juillet 2004 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 93/93/CEE du Conseil relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
JOUE n°236 du 7 juillet 2004
CELEX : 304L0086
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 27 juillet 2004. Elle est transposée par les Etats membres dans leur droit interne au plus tard le 31 décembre 2004.
Mots-clés
VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE A DEUX ROUES, VEHICULE A TROIS ROUES, DIMENSION, MASSE, SYSTEME DE RECEPTION, CHARGE, IMMATRICULATION, VENTE, ENTREE EN SERVICE