Directive Européenne n°93-93 du 29 octobre 1993 N0 9393 RELATIVE AUX MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
JOUE du 14 décembre 1993
CELEX : 393L0093
Directive européenne :
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ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 30-04-1995.APPLICATION DE CES DISPOSITIONS,A COMPTER DU: 01-11-1195.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, MOTO, TRICYCLE A MOTEUR, MASSE, DIMENSION