Arrêté du 31 janvier 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART R232-8-4 DU CODE DU TRAVAIL PORTANT RECOMMANDATIONS ET INSTRUCTIONS TECHNIQUES QUE DOIVENT RESPECTER LES MEDECINS DU TRAVAIL ASSURANT LA SURVEILLANCE DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BRUIT
NOR : TEFT8903125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/1/31/TEFT8903125A/jo/texte