Directive Européenne n°86-113 du 25 mars 1986 NO 86113 ETABLISSANT LES NORMES MINIMALES RELATIVES A LA PROTECTION DES POULES PONDEUSES EN BATTERIE
JOCE du 10 avril 1986
CELEX : 386L0113
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ELEVAGE, VOLAILLE, POULE PONDEUSE, ELEVAGE DE VOLAILLE, PROTECTION ANIMALE