Directive Européenne n°86-94 du 10 mars 1986 NO 8664 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73404 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS

JOCE du 25 mars 1986

CELEX : 386L0094

Directive européenne :

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Mots-clés

EAU, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, DIRECTIVE CEE, DETERGENT, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, POLLUTION, ENVIRONNEMENT, SAVON, LESSIVE, PRODUIT D'ENTRETIEN, DETERGENCE

Arrêté du 24 décembre 1987
Décret n°87-1055 du 24 décembre 1987

Liens antérieurs

Directive Européenne n°73-404 du 22 novembre 1973

Liens postérieurs

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990

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Directive Européenne n°86-94 du 10 mars 1986 NO 8664 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73404 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS

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