Arrêté du 24 décembre 1987 RELATIF A LA BIODEGRADABILITE DES AGENTS DE SURFACE NON IONIQUES CONTENUS DANS LES DETERGENTS
NOR : ENVP8700276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1987/12/24/ENVP8700276A/jo/texte
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