Directive Européenne n°73-404 du 22 novembre 1973 NO 73404 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS
JOCE du 17 décembre 1973
CELEX : 373L0404
Directive européenne :
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EAU, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, DIRECTIVE CEE, DETERGENT, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, POLLUTION, ENVIRONNEMENT, SAVON, LESSIVE, PRODUIT D'ENTRETIEN, DETERGENCE