Arrêté du 25 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

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NOR : ECOC9400038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1994/3/25/ECOC9400038A/jo/texte

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes (C.E.E.) no 70-524 du 23 novembre 1970 modifiée concernant les additifs dans l'alimentation des animaux;
Vu la directive de la Commission des communautés européennes (C.E.) no 93-107 du 26 novembre 1993 modifiant la directive du conseil (C.E.E.) no 70-524 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux;
Vu le décret no 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application du code de la consommation en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs destinés à l'alimentation des animaux sont modifiées ainsi qu'il suit:

    A N N E X E I


    1. A la partie D < < Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses > >, la position suivante est ajoutée:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 27/04/94 Page 6156 a 6158
    ......................................................



  • A N N E X E I I


    1.A la partie A < < Antibiotiques > > :
    a) Sous la position no 22 < < Avoparcine > >, la date du 30 novembre 1993 figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée par celle du 30 novembre 1994 en regard de la catégorie d'animaux < < Vaches laitières > >;
    b) Sous la position no 28 < < Avilamycine > >, la date du 30 novembre 1993 figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée par celle du 30 novembre 1994 en regard de la catégorie d'animaux < < Poulets d'engraissement > >;
    c) Sous la position no 29 < < Efrotomycine > >, la date du 30 novembre 1993 figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est remplacée, chaque fois, par celle du 30 novembre 1994 en regard des catégories d'animaux < < Porcelets > > et < < Porcs > >.
    2. A la partie D < < Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses > >:
    a) Sous les positions no 23 < < Narasin-Nicarbazine > > en regard de la catégorie d'animaux < < Poulets d'engraissement > > et no 25 < < Halofuginone > > en regard de la catégorie d'animaux < < Poulettes destinées à la ponte > >, la date du 30 novembre 1993 figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > est, chaque fois, remplacée par celle du 30 novembre 1994;
    b) La position no 24 < < Diclazuril > > est supprimée.
    3. A la partie L < < Agents liants, antimottants et coagulants > > sous la position no 1 < < Aluminates de calcium synthétique > >, la date du 30 novembre 1993 figurant dans la colonne < < Durée de l'autorisation > > en regard des catégories d'animaux < < Vaches laitières, bovins à l'engrais, veaux, agneaux, chevreaux > > est remplacée par celle du 30 novembre 1994.


    Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 25 mars 1994.

    Le ministre de l'économie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur général

    de la concurrence, de la consommation

    et de la répression des fraudes :

    Le chef de service,

    C. MALHOMME

    Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
    de la santé et de la ville,
    Pour le ministre et par délégation :
    Par empêchement du directeur général de la santé :
    Le chef de service,
    L. DESSAINT

    Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement

    du directeur général de l'alimentation :

    Le contrôleur général

    des services vétérinaires,

    G. BEDES

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