JOUE L 113 du 30 avril 1992

• CELEX : 31992L0029

Directive européenne

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Résumé

Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le : 31-12-1994. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ; décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ; décret n° 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ; arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 29 juillet 1992 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritime de Toulouse comme centre de consultations et d’assistance télémédicale maritimes dans le cadre de l’aide médicale en mer ; arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la formation médicale des personnels servant à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage ; arrêté du 7 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ; arrêté du 5 avril 2000 relatif à l’informatisation du fichier médical des gens de mer ; arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 9 février 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 4 mai 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 7 février 2003 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 21 septembre 2006 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Mots-clés

SANTE PUBLIQUE, NAVIGATION MARITIME, NAVIRE, BATEAU, BATEAU DE PECHE, ARMATEUR, PERSONNEL NAVIGANT, SOIN MEDICAL, ASSISTANCE MEDICALE, MEDICAMENT, MATERIEL MEDICAL, ANTIDOTE, SECURITE DES TRAVAILLEURS, TRANSPOSITION COMPLETE

Observations

• Textes de transposition

  Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, v. init.
  Décret n° 84-810 du 30 août 1984, v. init.
  Arrêté du 23 novembre 1987, v. init.
  Arrêté du 29 juillet 1992, v. init.
  Arrêté du 10 mai 1995, v. init.
  Décret n°96-859 du 26 septembre 1996, v. init.
  Arrêté du 2 juillet 1999, v. init.
  Arrêté du 7 juillet 1999, v. init.
  Arrêté du 5 avril 2000, v. init.
  Arrêté du 18 décembre 2002, v. init.
  Arrêté du 23 janvier 2004, v. init.
  Arrêté du 9 février 2004, v. init.
  Arrêté du 4 mai 2004, v. init.
  Arrêté du 27 avril 2006, v. init.
  Arrêté du 21 septembre 2006, v. init.
  Arrêté du 25 septembre 2007, v. init.

• Liens postérieurs

  Directive 2007/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 , v. init.
  Directive (UE) 2019/1834 de la Commission du 24 octobre 2019, v. init.