Directive Européenne n°92-22 du 31 mars 1992 N0 9222 CONCERNANT LES VITRAGES DE SECURITE ET LES MATERIAUX POUR VITRAGES DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

JOUE du 14 mai 1992

CELEX : 392LO022

Résumé

CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE:

01-07-1992;

01-10-1992 (APPLICATION DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION).

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, VITRAGE, VITRE, NORME, REMORQUE, SECURITE ROUTIERE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, HOMOLOGATION CE