Directive Européenne n°2001-92 du 30 octobre 2001 2001/92/CE DE LA COMMISSION du 30 octobre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 92/22/CEE du Conseil concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et de la directive 70/156/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°291 du 8 novembre 2001
CELEX : 301L0092
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28 novembre 2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2002. Elle introduit la fiche de renseignements, concernant les vitrages des véhicules et de leurs remorques, qui est prévue par la directive 70/156/CEE du Conseil, et modifie donc la directive 92/22/CEE du Conseil. Cette fiche doit permettre une uniformisation de la procédure de réception communautaire. La directive 70/156/CEE est aussi modifiée pour tenir compte de l'introduction d'éléments électroniques dans les pare-brise, et de la nécessité de prendre en compte ces éléments dans la procédure de réception.
Mots-clés
VEHICULE, AUTOMOBILE, POIDS LOURD, CAMION, VITRE, PARE-BRISE, SECURITE, UNIFORMISATION, RECEPTION, HOMOLOGATION, AUTORISATION, ELECTRONIQUE, FICHE DE RENSEIGNEMENTS, HARMONISATION