Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules

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NOR : EQUS9201425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1992/10/2/EQUS9201425A/jo/texte

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 73 et R. 109-2;
Vu la directive C.E.E. no 92-22 du conseil du 31 mars 1992 concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques;
Vu l'arrêté du 23 mars 1981 relatif à l'homologation des vitrages pour véhicules conformément aux dispositions du règlement no 43 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages destinés à être montés sur les véhicules à moteur et leurs remorques, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958;
Vu l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'homologation C.E.E. des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne l'installation des vitrages de sécurité;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < < < >
  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
    Les mots < > sont remplacés par < >.


  • Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé est modifié comme suit:
    Les mots < > sont remplacés par < >.


  • Art. 4. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont modifiés comme suit:
    Les mots < > sont remplacés par < >.


  • Art. 5. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 6. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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