Directive Européenne n°92-107 du 11 décembre 1992 DE LA COMMISSION N0 92107 MODIFIANT LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINAUSES ET A FIBRES
JOUE du 25 janvier 1993
CELEX : 392L0107
Directive européenne :
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CONFORMITE DE LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE: 01-07-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, SEMENCE, GRAINE, COMMERCIALISATION