Arrêté du 29 août 2002 portant inscription des substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : AGRG0201933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/AGRG0201933A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2002/64/CE de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, famoxadone, florasulam, métalaxyl-M et picolinafène ;
Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 27/09/2002 page 15932 à 15933


  • La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
La chef de service,
I. Chmitelin

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