Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux
JOCE L 313 du 13 novembre 1990
CELEX : 31990L0547
Directive européenne :
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Mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le : 01-07-1991.
Mots-clés
ENERGIE, ELECTRICITE, ENERGIE ELECTRIQUE, APPROVISIONNEMENT, MARCHE, RESEAU, INTERCONNEXION, TRANSIT, TRANSPORT, DISTRIBUTION, CONTRAT