Directive Européenne n°98-75 du 1 octobre 1998 PORTANT MISE A JOUR DE LA LISTE DES ENTITES COUVERTES PAR LA DIRECTIVE 90547 CEE RELATIVE AU TRANSIT D'ELECTRICITE SUR LES GRANDS RESEAUX
JOUE du 13 octobre 1998
CELEX : 398L0075
Directive européenne :
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L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 90547 CEE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE QUI LISTE LES ENTITES ET LES GRANDS RESEAUX DE TRANSIT D'ELECTRICITE DE LA COMMUNAUTE.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION LE 02-11-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 02-11-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENERGIE, ELECTRICITE, ENERGIE ELECTRIQUE, APPROVISIONNEMENT, MARCHE, RESEAU, INTERCONNEXION, TRANSIT, TRANSPORTS, DISTRIBUTION, LISTE