Troisième directive 90/232/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs
JOCE n°129 du 19 mai 1990
CELEX : 390L0232
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992 (DEROGATIONS ACCORDEES A: LA GRECE,L'ESPAGNE,LE PORTUGAL ET L'IRLANDE).
Mots-clés
CIRCULATION, ACCIDENT, INDEMNISATION, AUTOMOBILE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE AUTOMOTEUR, ASSURANCE OBLIGATOIRE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE