Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix‐neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
JOUE L114 du 27 avril 2006
CELEX : 32006L0025
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 27-04-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 27-04-2010. Transposition complète de la présente directive par le décret no 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.
Mots-clés
SANTE, PROTECTION DU TRAVAILLEUR, PRESCRIPTION MINIMALE, EXPOSITION, RISQUE, AGENT PHYSIQUE, RAYONNEMENT OPTIQUE ARTIFICIEL, VALEUR LIMITE D'EXPOSITION, OBLIGATION, EMPLOYEUR, INFORMATION, FORMATION, CONSULTATION PARTICIPATION, SURVEILLANCE, SANCTION, COMITE, GUIDE PRATIQUE, SECURITE DU TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, NORME DE TRAVAIL, RAYONNEMENT NON IONISANT, TRANSPOSITION COMPLETE