Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

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NOR : AGRG9801729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1998/9/1/AGRG9801729A/jo/texte

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu la directive 96/32/CE du 21 mai 1996 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE ainsi que l'annexe II de la directive 90/642/CEE et établissant une liste de teneurs maximales ;

Vu la directive 83/189/CEE modifiée instituant une procédure d'échanges d'informations dans le domaine des normes et règles techniques ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 novembre 1996 ;

Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 8 octobre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 17 mars 1998 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 3 mars 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

  • Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.

  • Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe IV.

  • Art. 4. - La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E S

    LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LEGUMES

    Annexe II. - Modifications et compléments à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 225 du 29/09/1998 page 14795 à 14800

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    LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES POMMES DE TERRE

    Annexe III. - Modifications de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 225 du 29/09/1998 page 14795 à 14800

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    Annexe IV. - Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 225 du 29/09/1998 page 14795 à 14800

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Fait à Paris, le 1er septembre 1998.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des stratégies industrielles,

D. Lombard

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

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