Directive Européenne n°96-27 du 20 mai 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N_ 9627 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION LATERALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE
JOUE du 8 juillet 1996
CELEX : 396L0027
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 20-05-1997.
ENTRE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 28-07-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, CONDUCTEUR, PASSAGER, ACCIDENT DE LA ROUTE, CEINTURE DE SECURITE, RECEPTION CE