Directive Européenne n°2003-107 du 5 décembre 2003 2003/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
JOUE n°7 du 13 janvier 2004
CELEX : 303L0107
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 2 février 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 mars 2004.
Mots-clés
PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ENQUETE, CONTROLE, PROTEINE, LAIT, ALIMENTATION, PRODUIT LAITIER, VACHE, CHEVRE, ELEVAGE, SECURITE ALIMENTAIRE, SANTE, STATISTIQUE