Directive Européenne n°95-63 du 5 décembre 1995 N0 9563 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89655 CEE CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE POUR L'UTILISATION PAR LES TRAVAILLEURS AU TRAVAIL D'EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (2EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)
JOUE du 30 décembre 1995
CELEX : 395L0063
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AVANT LE 05-12-1998.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRAVAIL, SANTE, CONDITIONS DE TRAVAIL, ENTREPRISE, PME, EQUIPEMENT DE TRAVAIL, SALARIE, SECURITE, RISQUE PROFESSIONNEL, ACCIDENT DU TRAVAIL