Directive Européenne n°99-78 du 27 juillet 1999 199978 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 9510 CE
JOUE du 7 août 1999
CELEX : 399L0078
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ART. 2 DE LA DIRECTIVE 9510 CE RELATIVE A LA METHODE DE CALCUL DE LA VALEUR ENERGETIQUE DES ALIMENTS POUR CHIENS ET CHATS.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 10-08-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 30-11-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANIMAL, CHIEN, CHAT, VALEUR ENERGETIQUE, OBJECTIF NUTRITIONNEL, ALIMENT COMPOSE, MISE SUR LE MARCHE, COMMERCIALISATION