Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JOUE L 344 du 17 décembre 2016
- CELEX : 32016L2284
- Directive européenne
- Consulter le texte de la directive sur Eurlex
- Résumé
Abrogation de la directive 2001/81/CE à compter du 01-07-2018 à l'exception des articles 1er et 4 et de l'annexe I qui continuent de s'appliquer jusqu'au 31-12-2019 et des articles 7 et 8 et de l'annexe III qui sont abrogés au 31-12-2016. Modification de l'annexe I de la directive 2003/35/CE.
La présente directive entre en vigueur le 31-12-2016. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 01-07-2018 à l'exception des dispositions nécessaires pour se conformer à l'article 10, paragraphe 2, de la directive pour lesquelles les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 15-02-2017.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement ; Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (articles 21 et suivants) ; Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ; Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques ; Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques ; Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.
La présente directive entre en vigueur le 31-12-2016. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 01-07-2018 à l'exception des dispositions nécessaires pour se conformer à l'article 10, paragraphe 2, de la directive pour lesquelles les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 15-02-2017.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement ; Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (articles 21 et suivants) ; Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ; Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques ; Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques ; Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.
- Mots-clés
ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUANT ATMOSPHERIQUE, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, CONTROLE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, REDUCTION, EMISSION DE GAZ, PROTECTION DE LA SANTE, DIRECTIVE NEC
- Observations