Directive Européenne n°2001-116 du 20 décembre 2001 2001/116/CE DE LA COMMISSION du 20 décembre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
JOUE n°18 du 21 janvier 2002
CELEX : 301L0116
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 10 février 2002. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er juillet 2002. La présente directive fait partie d'un ensemble visant à réformer et simplifier la directive 70/156/CEE. En l'occurrence, ce sont les annexes qui sont modifiées de telle sorte qu'elles ne s'appliqueront, dès la publication des autres directives réformant la directive 70/156/CEE, qu'aux véhicules de certaines catégories autres que la catégorie M1.Mots-clés
AUTOMOBILE, AUTORISATION, CONTROLE, TEST, ESSAI, REMORQUE, VEHICULE A MOTEUR, REFONTE