Le second alinéa de l'article R. 222-19 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de Paris est assuré par le vice-chancelier des universités de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-17 et par le directeur de l'académie de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-18. »

Après l'article D. 222-23 du code de l'éducation, est inséré un article D. 222-23-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 222-23-1. - Pendant l'intérim du recteur et sauf décision contraire du ou des fonctionnaires assurant l'intérim, les délégations de signature données par le précédent recteur sont maintenues jusqu'à la nomination d'un nouveau recteur. »

L'article D. 222-23-1 du code de l'éducation peut être modifié par décret.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.