Décret n° 2007-1540 du 26 octobre 2007 relatif à l'intérim des recteurs

Version INITIALE

NOR : MENJ0756787D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/26/MENJ0756787D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/26/2007-1540/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le second alinéa de l'article R. 222-19 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de vacance momentanée du poste de recteur, le secrétaire général d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de Paris est assuré par le vice-chancelier des universités de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-17 et par le directeur de l'académie de Paris pour les questions mentionnées à l'article R.* 222-18. »