Arrêté du 15 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0757148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/AGRG0757148A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 6 décembre 1979 à la société coopérative agricole Union Set, située 108, route de Beaugé, 72021 Le Mans Cedex 2, sous le numéro PH 79 224, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions porcine, bovine, ovine et avicole.