Décret du 17 septembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0751881D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/17/IOCA0751881D/jo/texte

Texte n°5

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  • Par décret en date du 17 septembre 2007 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Mountain Wilderness » dont le siège est à Grenoble (38) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.



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