Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0765153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/7/DEVE0765153A/jo/texte

Texte n°4



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 septembre 2007, la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une puissance de 12 MW, localisée lieudit Champcourt, 21440 Saint-Martin-du-Mont.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.