Arrêtés du 18 avril 2007 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007, M. Barnier (Thibaut, Henri, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ecommoy (Sarthe), en remplacement de M. Robat (Olivier, René), démissionnaire.