Arrêté du 20 mars 2007 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MENE0700711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700711A/jo/texte

Texte n°100

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 1,2 Mo


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger, Arrêtent :


  • Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.


  • La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.


  • Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 100





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Fait à Paris, le 20 mars 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la coopération
internationale et du développement,
P. Etienne


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