Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700042D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/12/INTA0700042D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 12 mars 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les amis de Reine de miséricorde », dont le siège est à Coutances (Manche).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.