Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700041D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/12/INTA0700041D/jo/texte

Texte n°2

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  • Par décret en date du 12 mars 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération Habitat et Humanisme », dont le siège est à Lyon (Rhône).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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