Décret du 12 mars 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700043D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/12/INTA0700043D/jo/texte

Texte n°4

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  • Par décret en date du 12 mars 2007 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation René Clément », dont le siège est à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

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