Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006 :
    M. André (Laurent, Jean, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet et Fabrice Develay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon 3e (Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet et Fabrice Develay, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Charlet, Fabrice Develay et Laurent André, huissiers de justice associés ».