Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006 :
    Le retrait de M. Rativeau (Jean, Georges, Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Guillotot, Jean Rativeau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Joigny (Yonne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Guillotot, Jean Rativeau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Jacques Guillotot, huissier de justice associé ».