Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006 :
    Mlle Tertre (Béatrice, Michèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alain Merle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Merle, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Alain Merle et Béatrice Tertre, huissiers de justice associés ».