Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0700282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/MCCF0700282A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2007, les biens culturels suivants :
    Yves Tanguy, Mama, Papa Is Wounded! 1927, huile sur toile, inv. 78.1936 ;
    Yves Tanguy, Multiplication of the Arcs, 1954, huile sur toile, inv. 559.1954,
    appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 11 juin 2007 au 15 octobre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Yves Tanguy, un univers surréaliste » au musée des beaux-arts de Quimper, du 29 juin 2007 au 30 septembre 2007.