Arrêté du 26 mars 2007 approuvant le transfert de propriété des collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0700289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/MCCF0700289A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2007, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée de l'horlogerie, à Saint-Nicolas-d'Aliermont, appartenant à l'Association de l'horlogerie aliermontaise, à la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.