Arrêté du 27 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0700283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/MCCF0700283A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2007, le bien culturel suivant :
    Louise Bourgeois, Mortise, 1950, inv. 1992.102.2, appartenant à la National Gallery of Washington, Etats-Unis d'Amérique,
    est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 février 2008 au 20 juin 2008, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Louise Bourgeois » au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou du 27 février 2008 au 2 juin 2008.