Arrêté du 9 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/MAEA0620430A/jo/texte

Texte n°17

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Le directeur général de l'administration,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration), modifié par l'arrêté du 3 octobre 2006, Arrête :


  • L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Grosgurin, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes, et Mme Aude Bourhis, chargée de mission, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


  • A l'article 6 du même arrêté, les mots : « directement placée sous l'autorité de Mme Isabelle Royer » sont remplacés par les mots : « directement placée sous l'autorité de Mme Aude Bourhis ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2006.


X. Driencourt

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