L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Grosgurin, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes, et Mme Aude Bourhis, chargée de mission, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »