Article 1
La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend :
- le bureau de l'emploi ;
- le bureau des enseignements et de la formation ;
- la mission pour l'économie des entreprises culturelles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/MCCB0600818A/jo/article_1
Texte n°37
La sous-direction de l'emploi et de la formation comprend :
- le bureau de l'emploi ;
- le bureau des enseignements et de la formation ;
- la mission pour l'économie des entreprises culturelles.
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