Article 4
L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/MCCB0600818A/jo/article_4
Texte n°37
L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est abrogé.
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