Arrêté du 9 novembre 2006 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

Version INITIALE

NOR : MCCB0600818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/9/MCCB0600818A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


L'arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est abrogé.