Article 1
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-d'Oise.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500360D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/27/INTA0500360D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/27/2005-1646/jo/article_1
Texte n°6
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-d'Oise.
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