Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Brissonneau (Hubert, Marie, Joseph) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. de Cagny (Alain, Yves), démissionnaire.