Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SAS Ferme éolienne de Croixrault à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/INDI0505967A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la SAS Ferme éolienne de Croixrault, dont le siège social est situé avenue Calmette, ZA Ravennes les Francs, 59910 Bondues, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 6 MW, localisé lieudit La Vallée Imbert, 80290 Croixrault.