Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/INDI0505968A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la SAS Iberdrola Energies renouvelables, dont le siège social est situé 9, rue Kérautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit La Butte des Fraus, 56490 Mohon.