Arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la SCA Georgia Pacific France à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/INDI0505966A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 octobre 2005, la SCA Georgia Pacific France, dont le siège social est situé 11, route Industrielle, 68320 Kunheim, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,27 MW, située usine de Hondouville, lieudit Le Valtier, 27400 Hondouville.